Article 1er – Dénomination.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Mémoires 14 ».
Article 2 – But.
Cette association a pour but de :
– Maintenir et renforcer les capacités mnésiques et intellectuelles des personnes âgées et / ou dépendantes tout en luttant contre l’isolement en créant du lien social par la mise en œuvre d’ateliers mémoire réguliers en groupe et d’ateliers individuels sur le département de la Vienne et les départements limitrophes.
– Proposer des modules de formation spécifiques à la personne âgée et / ou dépendante aux organismes et services spécialisés.
– Participer aux actions en partenariat avec les institutions et organismes spécialisés.
Article 3 – Siège.
Le siège de l’association est situé à : UPAR 32 rue de Blossac 86000 Poitiers.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification de l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 – Durée.
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition.
L’association se compose de toute personne physique ou morale, intéressée par l’action et les buts de l’association.
Pour être membre, il faut
– Être agréé par le conseil d’administration qui statue souverainement sans avoir à motiver sa décision.
– Acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Les personnes liées à l’association par un contrat de travail ne peuvent être membres actifs de l’association.
Article 6 – Radiation.
La qualité de membre se perd par :
– La démission.
– Le décès.
– La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 7 – Ressources.
Les ressources de l’association se composent
– Des cotisations de ses membres.
– Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État, des collectivités publiques, des personnes morales ou privées.
– Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.
– Des dons ou toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 8 – Administration.
L’association est administrée par un conseil de 3 à 6 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale parmi les adhérents à bulletin secret.
Les modalités de désignation des membres du conseil d’administration pourront être précisées dans un règlement intérieur.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs de ces membres prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu tous les 3 ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres un Bureau composé d’un(e) Présidant(e), d’un(e) Secrétaire, d’un(e) Trésorier(e).
Les membres du Bureau sont élus pour 3 ans.
Les candidatures à la présidence sont présentées par le conseil à l’Assemblée Générale qui élira le (ou la) Président(e).
Article 9 – Fonctionnement.
Le conseil se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son (ou sa) Président(e) ou sur la demande du quart de ses membres. La présence ou la représentation du tiers au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Un membre présent pourra détenir 3 mandats. En cas d’égalité des voix, celle du (de la) Président(e) est prépondérante.
Article 10 – Pouvoir du conseil d’administration.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question délimitée et un temps limité.
Article 11 – Rôle des membres du bureau.
Président(e) : il/elle convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il/elle représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi(e) de tous les pouvoirs à cet effet. En cas d’absence, de maladie ou d’empêchement, il/elle est remplacé(e) par tout autre administrateur spécialement délégué à cet effet.
Secrétaire : il/elle est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, il/elle rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la diffusion, après accord du (de la) Président(e).
Trésorier(e) : il/elle est chargé(e) de tout ce qui concerne la gestion financière de l’association. Il/elle effectue tous les paiements et perçois toutes les recettes sous la surveillance du (de la) Président(e). Il/elle rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle qui statue.
Les responsabilités des autres membres du bureau sont définies par le/la Président(e) et consignées dans les documents officiels de l’association.
Article 12 – Assemblée générale.
L’assemblée générale de l’association comprend tous ses membres adhérents. Elle se réunit au moins une fois par an, après convocation envoyée au moins 15 jours à l’avance. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association, elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée, à la majorité absolue des présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé par le quart au moins des membres présents.
En cas d’égalité des voix, celle du (de la) Président(e) est prépondérante.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir écrit.
Article 13 – Assemblée extraordinaire.
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes les modifications apportées aux statuts.
Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.
Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir écrit.
Article 14 – Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 16 août 1901.
Article 15 – Formalités.
Le / la président(e), au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs lui sont donnés à cet effet.
Article 16 – Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
